J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières

NOR : INDI0606806A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Buisson des Chasse-Marée, 80220 Maisnières, accordée par l'arrêté du 4 mai 2005, de la SARL Energieteam, dont le siège social est situé 11, avenue du Val-Coquet-Mesnil-Val, 76910 Criel-sur-Mer, à la SARL Maisnières, dont le siège social est situé ZI Ouest de la Croix Vautier, 14980 Rots.